Veuillez trouver en fichier PDF la version l'arrêté n° 804 du 14 juillet 2021 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à l'obtention de l'habilitation universitaires en vue de la diffuser aux établissements universitaires.
Lien de l'arrêté n° 804 du 14 juillet 2021---FR
Lien de l'arrêté n° 804 du 14 juillet 2021---AR